Art. 1er. - Champ d'application :
Sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris leurs dépendances :
Canal du Rhône à Sète :
- itinéraire principal : entre sa jonction avec le petit Rhône et sa limite avec le port de Sète ;
- itinéraires secondaires :
- de Beaucaire à Saint-Gilles ;
- d'Aigues-Mortes, entre les limites est et ouest de la déviation ;
- de Frontignan, entre l'intersection avec la déviation et le débouché dans l'étang de Thau ;
- embranchement du canal de La Peyrade jusqu'au pont du Mascoulet,
la police de la navigation est régie par les dispositions du RGP et par celles du présent RPP.
Chapitre Ier
Dispositions générales