Article (Arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux)
Art. 12. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté l'obtenteur de la variété suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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