Article (Arrêté du 17 août 1992 fixant pour 1992 l'assiette des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certains éleveurs ou producteurs spécialisés)
Art. 3. - Pour les départements dans lesquels l'orientation technico-économique des exploitations est à dominante animale et le revenu cadastral des prés représente moins du quart du revenu cadastral total des terres exploitées, les cotisations dues au titre des élevages désignés ci-dessous peuvent être assises, après autorisation du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt, sur l'ensemble des productions animales,
celles-ci étant transformées en unités de gros bétail (U.G.B.) selon la table de conversion ci-après.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0209 du 09/09/1992
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