Article (Arrêté du 26 octobre 1992 portant ouverture de crédits)
Article (Arrêté du 26 octobre 1992 portant ouverture de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur les sections et au chapitre du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté des crédits pour un montant de 5000000 F.