Article (Arrêtés du 19 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Cour d'appel de Rouen
Mme Dupart (Danièle), épouse Capot, premier greffier à la cour d'appel de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vion.