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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 19 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 19 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Cour d'appel de Rouen
Mme Dupart (Danièle), épouse Capot, premier greffier à la cour d'appel de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vion.