Article (Arrêté du 20 octobre 1992 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services généraux du Premier ministre)
Art. 6. - Le jury du concours de recrutement et de l'examen professionnel prévus par l'arrêté du 26 juillet 1991 susvisé et par le présent arrêté est désigné par le Premier ministre. Il comprend au moins les trois membres suivants:
- un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives,
président;
- deux fonctionnaires de catégorie A ou B.