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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-804 du 2 septembre 1992 autorisant la S.A. 89 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-804 du 2 septembre 1992 autorisant la S.A. 89 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)

Art. 1er. - La S.A. 89 FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.