Article (Arrêté du 27 août 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions allouée au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles)
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1989 susvisé est fixé à 55000 F à compter du 1er septembre 1992.