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Article (Arrêté du 22 novembre 1999 portant création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports)

Article (Arrêté du 22 novembre 1999 portant création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports)

Art. 2. - Le traitement sera mis en oeuvre dans les sites suivants :

- préfectures et sous-préfectures des départements de métropole et d'outre-mer ;

- préfecture de police de Paris et annexes déconcentrées ;

- services du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- postes diplomatiques pourvus d'une section consulaire et postes consulaires à l'étranger ;

- service central du ministère de l'intérieur chargé de l'établissement des passeports de service ;

- service central du ministère des affaires étrangères chargé de suivre l'établissement des passeports dans les postes diplomatiques pourvus d'une section consulaire et dans les postes consulaires à l'étranger.