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Article (Décision no 99-767 du 15 septembre 1999 établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications)

Article (Décision no 99-767 du 15 septembre 1999 établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications)

2. Sur l'analyse de l'Autorité

2.1. Les différentes catégories d'opérateurs

L'objet de la présente décision est de déterminer la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché, c'est-à-dire la liste des opérateurs auxquels s'appliqueront, en 2000, des obligations renforcées en matière d'interconnexion.

L'Autorité a conduit son analyse conformément aux distinctions effectuées par la directive no 97/33 susvisée entre différentes catégories d'opérateurs, auxquelles sont imposées des obligations différenciées. Ces catégories d'opérateurs sont les suivantes :

- les opérateurs fixes exerçant une influence significative sur le marché de détail de la téléphonie fixe ;

- les opérateurs fixes exerçant une influence significative sur le marché de détail des lignes louées ;

- les opérateurs mobiles exerçant une influence significative sur le marché de détail de la téléphonie mobile ;

- et les opérateurs mobiles exerçant une influence significative sur le marché national de l'interconnexion.