Article (Arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Art. 5. - Les arrêtés des 2 décembre 1993, 11 juillet 1995, 16 octobre 1996 et 3 décembre 1998 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés.