Article (Décret no 92-951 du 2 septembre 1992 portant publication de l'accord relatif à un programme international de l'énergie (ensemble une annexe), fait à Paris le 18 novembre 1974 (tel qu'amendé au 19 mai 1980) (1))
Article 73
Le présent Accord peut à tout moment être amendé par le Conseil de direction se prononçant à l'unanimité. Ces amendements entreront en vigueur dans les conditions déterminées à l'unanimité par le Conseil de direction qui prendra les dispositions permettant aux Pays participants de se conformer à leurs procédures constitutionnelles respectives.