Article (Arrêté du 28 août 1992 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 13 juin 1990 relatif à la composition de la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités de théâtre et de l'expression dramatique et à la composition de la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel est modifié comme suit:
«La commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel sont présidées conjointement par le directeur des lycées et collèges du ministère chargé de l'éducation nationale et par le délégué au développement et aux formations du ministère chargé de la culture ou par leurs représentants.