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Article (Décret no 92-813 du 20 août 1992 modifiant le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer)

Article (Décret no 92-813 du 20 août 1992 modifiant le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 septembre 1975 susvisé est modifié comme suit:

I. - Au premier alinéa, les mots: «Commandant supérieur des forces armées aux Antilles-Guyane;» sont remplacés par les mots:
«Commandant supérieur des forces armées aux Antilles;
«Commandant supérieur des forces armées en Guyane;».
II. - Le dernier alinéa est abrogé.