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Article (Arrêté du 18 mars 1999 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 18 mars 1999 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 1er. - L'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 73 du 27/03/1999 page 4580

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