Article (Arrêté du 18 mars 1999 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article (Arrêté du 18 mars 1999 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 1er. - L'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :