Article (Décret no 92-877 du 28 août 1992 modifiant le décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Art. 8. - Le début du deuxième alinéa de l'article 41 du décret du 9 février 1990 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
«Toutefois, les fonctionnaires mentionnés à l'article 32 et au 1o de l'article 34-1 du présent décret sont intégrés:»