Article (Décret n° 92-877 du 28 août 1992 modifiant le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)

Art. 8. - Le début du deuxième alinéa de l’article 41 du décret du 9 février 1990 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, les fonctionnaires mentionnés à l’article 32 et au 1° de l’article 34-1 du présent décret sont intégrés : »