Article (Décret no 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)
Art. 12. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 30/08/1992
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