Article (Arrêtés du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé)
Art. 4. - Est inscrit, pour la capacité indiquée, sur la liste des abattoirs privés et pour le compte de l'entreprise désignée, l'abattoir ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/1992
......................................................