Article (Arrêté du 15 septembre 1992 portant extension d'agrément d'une société étrangère d'assurance)
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société étrangère d'assurance Eagle Star Insurance Company Limited, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France à Paris (8e), 17, avenue George-V, est agréée pour étendre son champ d'action en France à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité.