Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mode et chapellerie)
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1994, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.