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Article (Arrêté du 22 juillet 1992 fixant le taux des indemnités allouées aux chargés de mission d'inspection de la pharmacie)

Article (Arrêté du 22 juillet 1992 fixant le taux des indemnités allouées aux chargés de mission d'inspection de la pharmacie)

Art. 2. - L'arrêté du 27 février 1990 fixant le taux des indemnités relatives à la rémunération des chargés de mission d'inspection de la pharmacie est abrogé.