Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1998 autorisant la société FirstMark Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1998 autorisant la société FirstMark Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.