Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur homme)
Art. 9. - Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines. Ils se voient reconnaître simultanément l'unité capitalisable correspondante.