Article (Arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire des chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique)
Art. 3. - L'arrêté du 29 septembre 1980 est abrogé pour ce qui concerne la commission no 6.