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Article (Arrêté du 24 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non salariés agricoles)

Article (Arrêté du 24 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non salariés agricoles)

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé, le membre de phrase: «entre le 26 septembre et le 28 décembre» est remplacé par le membre de phrase: «entre le 2 octobre et le 28 décembre».