Article (Arrêté du 20 novembre 1992 relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement)
Art. 11. - Les élections ont lieu suivant des modalités définies par décision du directeur de l'institut. Le dépouillement s'effectue en présence des électeurs qui souhaitent y assister.