Articles

Article (Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 portant modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières)

Article (Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 portant modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières)

Art. 3. - Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.