Article (Décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
Art. 8. - Les conducteurs étrangers de navires français de plaisance à moteur doivent posséder soit la «carte mer» ou le «permis mer» selon la navigation qu'ils pratiquent, soit un titre reconnu équivalent par un arrêté du ministre chargé de la mer.