Article (Arrêté du 22 septembre 1992 portant annulation de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 des autorisations de programme d'un montant de 20095942 F et des crédits de paiement d'un montant de 116550938 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.