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Article (Arrêté du 16 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Article (Arrêté du 16 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par le suivant:
«Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend:
«- le bureau des affaires communes;
«- le bureau de la gestion des effectifs (GPC 1);
«- le bureau des concours et emplois réservés (GPC 2);
«- le bureau de l'administration du personnel civil (GPC 3);
«- le bureau de l'administration du personnel civil (GPC 4);
«- le bureau de la formation continue (GPC 5).»