Article (Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1989 modifié pris pour l'application des articles 23 et 28 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :

- les mots : « prestataires de services d'investissement » sont remplacés par les mots : « entreprises d'investissement habilitées à exercer l'activité de tenue de compte - conservation d'instruments financiers » ;

- au quatrième tiret, les mots : « ainsi que la Société des bourses françaises » sont supprimés ;

- le dernier tiret est supprimé.