Article (Décret du 25 août 1992 concédant à la Société nationale des gaz du Sud-Ouest la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz sur le territoire des départements des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, de la Gironde, du Gers, de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne, du Lot, de l'Aveyron, du Tarn, de l'Aude, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées)

Article 6

Ouvrages de la concession à établir par le concessionnaire

Le concessionnaire est tenu d'établir les ouvrages suivants :
1a. Canalisations :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0199 du 28/08/1992
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1b. Branchements :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0199 du 28/08/1992
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2. Ouvrages de traitement, de compression, de stockage :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0199 du 28/08/1992
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3. Postes de livraison, de détente :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0199 du 28/08/1992
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La construction de tous nouveaux ouvrages répondant à l'objet de la présente concession est subordonnée à l'autorisation de l'autorité concédante.
La modification des ouvrages visés au présent article et à l'article précédent est également subordonnée à l'autorisation de l'autorité concédante.