Article (Décret no 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire)
Art. 5. - Les dispositions de l'article 31 du décret no 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
I. - Dans la première phrase du premier alinéa, les mots: «affectés dans un établissement d'enseignement supérieur» sont supprimés.
II. - A la première phrase du a du premier alinéa, les mots: «prévues à l'article 30 ci-dessus» sont remplacés par les mots: «prévues au 1 de l'article 30 ci-dessus».
III. - Au b du premier alinéa, les mots: «personnels exerçant dans un établissement d'enseignement supérieur» sont remplacés par les mots:
«personnels détachés pour exercer dans un établissement d'enseignement supérieur».
IV. - Au deuxième alinéa, les mots: «définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation» sont remplacés par les mots: «prévue au 2 de l'article 30 ci-dessus».