Article (Arrêté du 27 juillet 1992 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture pour l'année universitaire 1992-1993)
Art. 2. - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité,
aprés un séjour en cure ou post-cure ou qui originaires de la Corse poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit:
taux annuel: 1566 F.