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Article (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité)

Article (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité)


Art. 2. - Les informations figurant sur les fiches de données de sécurité doivent être rédigées en français.