Article (Décret n° 93-176 du 5 février 1993 modifiant le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) et relatif à la Caisse centrale de réassurance)
Art. 3. - I. - A la deuxième phrase de l’article R. 431-6-2 du même code, les mots : « ainsi que celui des représentants des salariés » sont supprimés, et les mots : « l’établissement » sont remplacés par les mots : « la société ».
II. - Au a de l’article R. 431-31 du même code, il est ajouté, après le mot : « métropolitaine », les mots : « ou dans les départements d’outre-mer » ; au d du même article, les mots : « agréée en France ou dispensée de l’agrément administratif en application de l’article L. 321-4 » sont remplacés par les mots « pratiquant en France les risques correspondants ».
III. - Aux articles R. 431-33, R. 431-51, R. 431-53, R. 431-54, R. 431-55 et R. 431-56 du même code, les mots : « président du conseil d’administration, directeur général de la Caisse centrale de réassurance » sont remplacés par les mots : « président du conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance ».
IV. - A l’article R. 431-59 du même code, les mots : « sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « septième alinéa ».
V. - Les articles R. 431-1, R. 431-2, R. 431-3, R. 431-4, R. 431-5, R. 431-6-1, R. 431-7, R. 431-8, R. 431-9, R. 431-10, R. 431-11, R. 431-12, R. 431-13, R. 431-14, R. 431-15, R. 431-16, R. 431-17, R. 431-18, R. 431-19, R. 431-20, R. 431-21, R. 431-22, R. 431-23, R. 431-24, R. 431-25, R. 431-26, R. 431-28 et R. 431-32 du même code sont abrogés.