Article (Décret n° 93-171 du 2 février 1993 modifiant le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 10 du décret du 12 juin 1956 susvisé est remplacé par le suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 32 du 7 février 1993, page 2085.