Article (Décret no 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Art. 13. - Les emplois pourvus au titre du 1o du premier alinéa de l'article 11 ci-dessus sont ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme, d'un titre ou d'une capacité ou expérience professionnelle dont le niveau est, pour chaque cadre d'emplois, défini ci-après et dont la liste est fixée par décision du directeur général:
1o Cadre d'emplois I: diplôme sanctionnant la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou cinq années d'expérience professionnelle;
2o Cadre d'emplois II: diplôme sanctionnant la fin du second cycle de l'enseignement secondaire;
3o Cadre d'emplois III: diplôme sanctionnant la fin du 1er cycle de l'enseignement supérieur;
4o Cadre d'emplois IV: diplôme de deuxième cycle d'enseignement supérieur,
diplôme d'une école d'ingénieur ou de gestion;
5o Cadre d'emplois V: diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur, diplôme d'ingénieur d'une école nationale supérieure ou d'une grande école de l'Etat.