Article (Arrêté du 17 décembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses, dispositions transitoires R.T.M.D.R. et appendice no 10 du R.T.M.D. (matières dangereuses 1992, no 3))
3. L'appendice no 10 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses, dont les dispositions applicables au chemin de fer et à la voie d'eau sont toujours en vigueur, est complété par les dispositions transitoires du présent article.