Article (Décret no 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines)
C HAPITRE II
Conseils d'administration
Section 1
Composition
Art. 24. - Les organismes mentionnés à l'article 10 sont administrés par un conseil d'administration ainsi composé:
1o Dans les sociétés de secours minières: dix-huit membres dont douze représentant les affiliés et six représentant les exploitants;
2o Dans les unions régionales: vingt-quatre ou dix-huit membres selon que l'union régionale totalise au moins cent mille ou moins de cent mille affiliés et ayants droit, se répartissant à raison respectivement des deux tiers et du tiers entre représentants des affiliés et représentants des exploitants.
3o A la caisse autonome nationale, vingt-sept membres dont:
a) Le président, nommé par décret rendu sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale;
b) Six membres représentant les ministres chargés de la sécurité sociale,
des mines et du budget, désignés par ceux-ci à raison de deux chacun;
c) Sept membres représentant les exploitants;
d) Treize membres représentant les affiliés.