Article (Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite)
Art. 1er. - Le taux de la taxe créée par le décret du 22 mars 1991 susvisé est fixé jusqu'au 31 décembre 1993 à:
1.1. 0,35 p. 100 pour les produits en béton;
1.2. 0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.