Article (Arrêté du 18 décembre 1992 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948)
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 12400000 F et un crédit de paiement de 12400000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.