Article (Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1992)
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisés au cours du mois de novembre 1992 a été arrêté à la somme de 87,063 milliards de francs répartis comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 26/12/1992
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