Article (Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale)
Art. 92. - L’article 406 du même code est ainsi rédigé :
« Art. 406. - Le président constate l’identité du prévenu et ordonne au greffier de donner connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal. Il constate aussi, s’il y a lieu, la présence ou l’absence de la personne civilement responsable, de la partie civile, des témoins, des experts et des interprètes. »