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Article (LOI n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural (1))

Article (LOI n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural (1))

Art. 6. - I. - Le premier alinéa de l’article 65 de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 précitée est ainsi rédigé :

« L’office du développement agricole et rural de Corse est régi par les dispositions des articles L. 112-10 à L. 112-15 du code rural. »

II. - Le troisième alinéa du même article est ainsi rédigé :

« L’office d’équipement hydraulique de Corse est régi par les dispositions des articles L. 112-10 à L. 112-15 du code rural. »

III. - Les quatrième et cinquième alinéas du même article sont abrogés.