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Article (Décret no 92-1356 du 22 décembre 1992 portant modification du livre Ier du code des assurances (deuxième partie: Réglementaire))

Article (Décret no 92-1356 du 22 décembre 1992 portant modification du livre Ier du code des assurances (deuxième partie: Réglementaire))

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R.114-1 du même code, la mention «(assureur ou assuré)» est supprimée.