Article (Arrêté du 18 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrété du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1993 :
M. Ferly (Irène, Mathurin, Arnould) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Lamo, JeanMichel Lamo et Patricia Jeanson-Lamo, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
La raison sociale de la société Gilbert Lamo, Jean-Michel Lamo et Patricia Jeanson-Lamo, est ainsi modifiée : « Gilbert Lamo, JeanMichel Lamo, Patricia Jeanson-Lamo et Arnould Ferly, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».