Article (Arrêté du 16 février 1993 fixant les taux de l'indemnité journalière pour services aériens techniques allouée aux personnels civils du ministère de la défense appelés pour le service à effectuer des vols à caractère technique)
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.