Article (Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1988, complété par l'arrêté du 11 janvier 1988, portant création du brevet d'études professionnelles Communication administrative et secrétariat et fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles)
Art. 9. - L’article 9 de l’arrêté du 11 janvier 1988 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d’études professionnelles Administration commerciale et comptable est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. -Pour obtenir le brevet d’études professionnelles Communication administrative et secrétariat par la voie des unités capitalisables, le candidats doit avoir acquis :
« - les unités terminales I et II constitutives du domaine professionnel définies en annexe I du présent arrêté ;
« - l’unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l’exception du domaine de l’éducation physique et sportive. »