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Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un fichier d'adresses nominatif de l'enquête trimestrielle sur l'emploi)

Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un fichier d'adresses nominatif de l'enquête trimestrielle sur l'emploi)


Art. 6. - Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.